Exporter et vendre en Chine |
| Écrit par hanlin | |||||||
| 31-01-2009 | |||||||
Page 2 sur 5 Les douanes et règlementation :La douane chinoise perçoit des droits sur les importations. Le montant des taxes perçues dépendra de la catégorie de marchandises que vous désirez vendre. La Chine a baissé le montant d'un certain nombre de droits de douane depuis son adhésion à l'OMC .De nouvelles réductions tarifaires sont encore prévues pour les prochaines années. Assurez-vous de bien connaître le montant de droits de douane correspondant à vos produits. N'oubliez pas que la douane chinoise prélève aussi une taxe supplémentaire de 17 % (taxe sur la valeur ajoutée). Pour dédouaner des produits, l'entreprise chinoise devra fournir le contrat d'achat de vente, les documents d'expéditions originaux, et même le permis d'importation. La Chine révise constamment sa politique d'exemptions de droits pour certaines marchandises. Mieux vaut se renseigner sur ce point car il constitue une donnée importante dans la négociation avec votre partenaire chinois. N'hésitez pas à confirmer l'ensemble des informations qui vous seront fournies par votre partenaire chinois en vous rapprochant de la chambre de Commerce de votre pays sur place. Quelle est la réglementation sur l'importation et d'exportation Depuis l'accession de la Chine à l'OMC, le nombre d'entreprises chinoises pouvant importer a fortement augmenté. Désormais, pour une entreprise chinoise seul un enregistrement auprès du ministère du Commerce suffit pour exercer une activité d'import-export. Il reste cependant certain produit pour lesquelles une autorisation spéciale doit être obtenue (délivré par MOFCOM). En Chine, trois catégories de marchandises existent à l'importation : -- les marchandises qui font l'objet d'aucune restriction. Votre partenaire chinois peut vous commander autant de produits qu’il souhaite. -- les marchandises pour lesquelles il faudra un permis spécial. L'importateur chinois devra s'inscrire au MOFCOM et respecter l'ensemble des procédures relatives à l'importation de la marchandise en question. En général, dans ce cas la délivrance de ce type de licence à l'importation fait suite à un appel d'offres international émis par l'entreprise chinoise. -- Les marchandises soumises à des quotas d'importation. Seule une quantité limitée peut être importée par l'entreprise chinoise. Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre chambre de commerce et à vérifier les informations fournies auprès de MOFCOM. |
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| Dernière mise à jour : ( 31-01-2009 ) | |||||||