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La Chine révise la loi sur les brevets

Écrit par atelier bnp   
L'Assemblée Populaire Nationale (APN, le parlement chinois) a approuvé samedi la révision de la Loi sur les Brevets, permettant aux inventeurs de faire une demande de brevet à l'étranger avant l'obtention de brevets chinois. La loi révisée, qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009, a été adoptée avec 154 voix et quatre abstentions [...]

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