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La condamnation d'eBay pour contrefaçon à LVMH réduite

Écrit par yahoo hightech   
03-09-2010
PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a considérablement réduit vendredi les dommages et intérêts dus par eBay à LVMH dans une affaire de contrefaçon, arguant notamment que sa compétence ne pouvait pas dépasser, pour l'essentiel, les frontières de la France.


Posted originally: 2010-09-03 17:39:00

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