La condamnation d'eBay pour contrefaçon à LVMH réduite |
| Écrit par yahoo hightech | |
| 03-09-2010 | |
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PARIS (Reuters) - La Cour d'appel de Paris a considérablement réduit vendredi les dommages et intérêts dus par eBay à LVMH dans une affaire de contrefaçon, arguant notamment que sa compétence ne pouvait pas dépasser, pour l'essentiel, les frontières de la France.
Posted originally: 2010-09-03 17:39:00 Plus d'articles de la même source |